Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Sorevya.
Sur l’ensemble de la boutique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sorevya.
Sorevya propose, à travers son site, une sélection de produits physiques dédiés au bien-être et au confort personnel. Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de nos produits, à la passation de commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales et au traitement des réclamations.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV, ainsi que de la Politique d’expédition et de livraison, de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique de confidentialité et cookies, qui complètent les présentes pour les sujets relevant de leur objet propre.
Article 1 — Identité du vendeur
La boutique est exploitée sous la marque Sorevya.
Sorevya
Adresse postale :
ZAC de Beauregard
2 Rue Gabriel Germain
35000 Rennes
France
E-mail : support@sorevya.com
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toute vente conclue à distance entre Sorevya et tout client consommateur effectuant un achat à titre personnel et non professionnel sur la boutique en ligne.
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Sorevya propose à la vente des produits physiques présentés sur son site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits avec le plus grand soin possible. Les visuels, photographies, descriptions, textes ou illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Sorevya en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Sorevya se réserve le droit de faire évoluer son catalogue à tout moment.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Sorevya en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, une solution adaptée, pouvant inclure le remboursement du produit concerné.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire affichée sur la boutique, la livraison standard est offerte en France.
Sorevya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, puis procède à sa validation après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Sorevya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement inexactes, de comportement abusif ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécution.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire via Shopify Payments, au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé pour sa commande.
Article 8 — Livraison
Sorevya livre uniquement en France.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiées. Une fois la commande expédiée, la livraison intervient habituellement dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés.
Les conditions détaillées relatives à la préparation, à l’expédition, aux délais, au suivi, aux transporteurs et aux éventuels retards figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison susceptible d’empêcher ou de retarder la livraison ne saurait être imputée à Sorevya.
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Sorevya, par e-mail à support@sorevya.com, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux règles applicables, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cela concerne notamment les produits fournis scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Lorsqu’un produit concerné n’a pas été ouvert, utilisé ou descellé, son retour peut être examiné dans les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Article 11 — Retours, échanges et remboursements
Les modalités applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Sorevya.
Cette politique précise notamment les conditions de retour, les exceptions applicables, les modalités de remboursement et les démarches à suivre par le client.
Article 12 — Garanties légales
Indépendamment de toute politique commerciale, le client bénéficie des garanties légales applicables.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, qui permet d’obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Le client peut également bénéficier, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Sorevya. Le vendeur reste responsable des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 13 — Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Sorevya à l’adresse suivante : support@sorevya.com
Afin de permettre un traitement plus rapide, il est recommandé de préciser le numéro de commande concerné.
Article 14 — Responsabilité
Sorevya met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique et la bonne exécution des commandes.
Sorevya ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une faute du client, d’un usage non conforme du produit, d’un manquement imputable à un tiers, ou d’un cas de force majeure tel que reconnu par la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Sorevya, notamment les textes, visuels, photographies, logos, graphismes, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sorevya, est strictement interdite.
Article 17 — Données personnelles
Les informations collectées lors de l’utilisation du site et du passage de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies de Sorevya.
Le client est invité à la consulter pour obtenir l’ensemble des informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de ses données personnelles.
Article 18 — Archivage du contrat et preuve
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés par Sorevya pendant la durée légale applicable.
Le client peut demander l’accès à son contrat archivé en écrivant à support@sorevya.com
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun.